CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1- Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur notre site e-commerce Vesta Selection auprès de clients situés dans l'Union Européenne. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite de notre part.
2- Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur notre site avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences peuvent exister entre les images et les produits livrés. Les images sont fournies à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle.
3- Prix
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix indiqué au moment de la validation de la commande est ferme et définitif.
4- Commande
Les commandes sont confirmées après validation du paiement. Nous proposons également certains articles en précommande, et leur date de disponibilité sera indiquée sur la fiche produit concernée. La livraison des produits en stock s'effectue dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables après validation de la commande. Pour les articles en précommande, le délai de livraison commencera à compter de la date de disponibilité indiquée.
5- Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est généralement de 3 à 10 jours ouvrables après la validation de la commande et la confirmation du paiement pour les articles en stock. Pour les articles en précommande, la livraison sera effectuée dès que les produits seront disponibles, à partir de la date de lancement indiquée. Le client sera informé en cas de retard de livraison.
Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination, de la provenance et des disponibilités des produits. La commande peut être expédiée en plusieurs colis et livrée à des dates différentes.
En cas de problème concernant la livraison ou le suivi de votre colis, veuillez nous contacter rapidement.
6- Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Conformément à la législation belge (Livre VI du Code de droit économique), vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à partir de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, veuillez nous informer par e-mail à l'adresse info@vesta-selection.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage initial. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
7- Produits défectueux ou endommagés à la livraison
À la réception de votre commande, il est important de vérifier l’état du colis et des produits. Si vous constatez un produit endommagé ou défectueux, vous devez nous en informer dans un délai de 3 jours suivant la réception, par e-mail à info@vesta-selection.com. Selon les circonstances, nous organiserons un échange ou un remboursement.
8- Garantie légale
En Belgique, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison, conformément à la législation en vigueur (Articles 1649 bis et suivants du Code civil).
9- Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables en cas de retard de livraison ou d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure, tel que défini par la loi belge (grèves, catastrophes naturelles, etc.). Nous ne serons pas non plus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits commandés.
10- Confidentialité et protection des données
Conformément à la législation belge et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [votre email].
11- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où est situé notre siège social seront compétents, sauf dispositions contraires du droit belge.